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11 arrêtés de représentativité pour la culture et communication

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Une série de 11 arrêtés de représentativité concernant 17 conventions collectives du secteur de la culture et communication sont parus au Journal officiel. Ces arrêtés concernent notamment 10 CCN fusionnées ou en cours de fusion.

Sur les 11 arrêtés parus pour ce secteur d’activité, 9 visent des syndicats de salariés et 2 concernent des organisations patronales. Voici lesquels.

Les industries graphiques et de la sérigraphie unissent leur représentativité syndicale

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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