JJO

Vie privée : la CNIL renforce ses équipes de contrôle

0
Shares
0
0
0
0

L’équipe d’agents de contrôle sur place de la CNIL se renforce un peu plus avec une nouvelle délibération. Cette délibération date du 9 mai 2019 et permet à 7 agents supplémentaires d’effectuer des contrôles sur place.

Désormais ce sont donc 115 agents au lieu de 108 qui ont le pouvoir de se rendre sur place au nom de la CNIL pour vérifier la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel. La liste complète des agents habilités est disponible dans le texte de la délibération que vous pouvez retrouver ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les pharmacies ont jusqu'à fin juin pour déclarer leur chiffre d'affaires

Next article —

Brexit : CNA transfère ses contrats d'assurance non-vie français

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...