Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Après avoir retrouvé un résultat positif en 2024, Aésio mutuelle continue dans cette trajectoire et améliore encore son résultat net en 2025.
La mutuelle Aésio affiche ainsi un résultat net de 79,77 M€ en 2025 contre 15,3 M€ en 2024. Cette amélioration est notamment permise par l'aboutissement du plan de...
Dans le secteur de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019), un avenant dédié aux salaires vient d'être diffusé.
Il s'agit de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNEC et par les syndicats de salariés CFDT, CGT Syndicats maritimes, FGTA FO, SNCEA CFE-CGC et CFTC Agri. Le texte acte les salaires minima...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Signé le 6 février 2026, l’avenant n°15 a pour objet de fixer la grille des salaires minima...
Un avenant à l’accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme dans la branche de l’Optique Lunetterie de détail (IDCC 1431) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 25 février 2026...
Un accord relatif aux frais de déplacement et de repas a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 19 février 2026...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’accord du 19 février 2026 qui a été signé par...