Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Un accord relatif aux salaires dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 26 mars 2026 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC) et Fédération Française des...
Un accord paru au BOCC met en place un dispositif de soutien aux salariés aidants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 21 janvier 2026, le texte 6 a pour...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733).
Il s’agit de...
Comme prévu les sénatrices et sénateurs ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales le 11 mai 2026. Le texte a donc vu sa numérotation d'articles mise à jour ce qui nécessite une mise au point importante.
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Un accord paru au BOCC revalorise les salaires dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Conclu le 17 mars 2026, il établit la grille des salaires minima conventionnels...