Versement santé : les nouveaux montants sont publiés

Le montant de référence servant au calcul du versement santé, prévu par l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, vient d’être modifié par arrêté. 

Pour rappel, l’ancien montant de référence, pour l’année 2017, était de 15,26 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,09 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle. 

Désormais, l’arrêté publié aujourd’hui précise que le montant de référence pour l’année 2018 est de 15,58 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,20 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

AT/MP : derrière une sinistralité stable, des comptes qui dérapent

L'Assurance maladie vient de diffuser les premiers éléments chiffrés de son rapport annuel avec les données 2025 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La publication montre que si la sinistralité reste globalement stable, l'année 2025 marque une rupture car après 12 ans d'excédents, la branche bascule dans le déficit, sous l'effet d'une envolée des indemnités journalières devenues son premier...