Vers une nouvelle franchise sur les dispositifs médicaux ?

Comme le signalent nos confrères des Echos, une piste supplémentaire pourrait être explorée pour économiser quelques millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. C’est celle de la franchise à 1 € sur les dispositifs médicaux.

Cette proposition serait issue d’un rapport fraîchement remis au gouvernement démissionnaire par l’Inspection générale des finances (IGF) et par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Encore inédit à l’heure de l’écriture de ces lignes, ce rapport proposerait de générer une économie de 259 M€ sur un an grâce à cette nouvelle franchise à la charge des assurés. Elle serait également soumise à un plafond annuel de 50 €.

Nous ne manquerons pas de publier le rapport et de l’analyser une fois qu’il aura été publié.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Ircantec : hausse programmée des taux de cotisation à partir de 2027

Un décret paru au Journal officiel fixe de nouveaux taux de cotisation pour financer le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). La hausse prendra effet le 1er janvier 2027. En 2027 les taux passent à 2,24% pour le bénéficiaire et 3,36% pour l'employeur sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de l'article ...