Vers une nouvelle franchise sur les dispositifs médicaux ?

Comme le signalent nos confrères des Echos, une piste supplémentaire pourrait être explorée pour économiser quelques millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. C’est celle de la franchise à 1 € sur les dispositifs médicaux.

Cette proposition serait issue d’un rapport fraîchement remis au gouvernement démissionnaire par l’Inspection générale des finances (IGF) et par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Encore inédit à l’heure de l’écriture de ces lignes, ce rapport proposerait de générer une économie de 259 M€ sur un an grâce à cette nouvelle franchise à la charge des assurés. Elle serait également soumise à un plafond annuel de 50 €.

Nous ne manquerons pas de publier le rapport et de l’analyser une fois qu’il aura été publié.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Diot-Siaci fait exploser son chiffre d’affaires en 2025

D'après les derniers résultats annuels publiés par le groupe Diot-Siaci, le chiffre d'affaires (CA) 2025 a progressé de 28% sur un an, ce qui est colossal. Le CA total du groupe atteint donc 1,31 Md€ alors qu'il dépassait à peine le milliard d'euros en 2024. Dans le détail on comprend que l'activité internationale de Diot-Siaci est un...

Assurance Cat-Nat : les 8 recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le régime d'assurance des catastrophes naturelles (Cat-Nat). A cette occasion la Cour émet 8 recommandations à mettre en œuvre très rapidement pour que ce régime reste viable et soutenable dans un contexte de changement climatique toujours plus déstabilisant. Le rapport de la Cour admet l'efficience du régime Cat-Nat mais prodigue quelques conseils d'orientations pour l'avenir. L'objectif est d'appuyer sur la prévention...