Vers une nouvelle franchise sur les dispositifs médicaux ?

Comme le signalent nos confrères des Echos, une piste supplémentaire pourrait être explorée pour économiser quelques millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. C’est celle de la franchise à 1 € sur les dispositifs médicaux.

Cette proposition serait issue d’un rapport fraîchement remis au gouvernement démissionnaire par l’Inspection générale des finances (IGF) et par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Encore inédit à l’heure de l’écriture de ces lignes, ce rapport proposerait de générer une économie de 259 M€ sur un an grâce à cette nouvelle franchise à la charge des assurés. Elle serait également soumise à un plafond annuel de 50 €.

Nous ne manquerons pas de publier le rapport et de l’analyser une fois qu’il aura été publié.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Mise à jour des salaires dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224). Il s’agit de l’avenant n°13 du 17 juin 2026 qui a été signé par l’Association française des distributeurs de papier et d’emballage – AFDPE  ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération chimie énergie-...

Les salaires évoluent dans la branche de la maroquinerie – cuirs et peaux

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528). Daté du 1er juillet 2026, il révise les salaires minima nationaux professionnels dans l’ensemble des industries des cuirs et peaux, afin de prendre en compte la dernière augmentation du SMIC consécutive à une hausse de l’inflation et de maintenir des...

Les salaires évoluent dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR

Un accord paru au BOCC revalorise les salaires dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979). Cet avenant n°36 du 4 juin 2026 a pour objet de fixer les nouveaux salaires minima applicables aux salariés du secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants HCR, afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés de la branche, dans un contexte...

Les salaires 2026 sont révisés dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs

Un accord paru au BOCC de cette semaine met à jour les salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589). Il s’agit de l’avenant du 24 juin 2026 à l’annexe II de ladite CCN, qui a été signé par les organisations patronales Union du Mareyage Français (UMF) ; ainsi que par les syndicats de...

Les salaires évoluent dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431). Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) et le Rassemblement des Opticiens de France (ROF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC-CSFV,...

Les nouveaux salaires 2026 pour les cadres de la gestion d’équipements thermiques et climatisation

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256). Il s’agit de l’accord du 17 juillet 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et FO. Le texte fixe les...