Vers la transposition dans la loi de l’ANI sur le partage de la valeur ajoutée ?

En février dernier, les partenaires sociaux – MEDEF, CPME et U2P côté patronal, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial – ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur et l’épargne salariale et, depuis lors, la question se posait de savoir si l’exécutif allait œuvrer à l’application de ce texte en le transposant dans la loi.

Si l’on en croit les propos tenus hier par Olivier Dussopt, le ministre du Travail, au micro de France Info, il faut croire que “oui”. En effet, il a affirmé qu’un projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée allait être présenté en Conseil des ministres dès le 24 mai.

Il reste désormais à savoir si ce projet de loi reprendra fidèlement les dispositions de l’ANI signé par les partenaires sociaux. A ce sujet, la CPME, par la voix de Jean-Eudes du Mesnil, a fait savoir qu’elle refusait d’entendre parler d’une transposition qui se ferait, pour les entreprises, à des conditions plus défavorables que celles prévues par l’ANI.  “On a fait un effort important en acceptant de signer [le texte] avec les partenaires sociaux” a-t-il expliqué, poursuivant : “il est évidemment hors de question qu’on remette la main à la poche”.

L’affaire est à suivre, car elle pourrait emporter un développement du marché de l’épargne salariale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Ce que la CNAM attend vraiment des assureurs et professionnels de santé pour faire des économies

Le rapport « Charges et produits » de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour 2026 ne se contente pas d’alerter sur la trajectoire déficitaire de la branche. Il avance également 60 propositions destinées à redresser durablement les comptes, dans un effort assumé de transformation systémique. Dans ...

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...