L’ACPR a constaté la caducité des agréments d’une union de mutuelles.
C’est Mutex Union qui perd ses agréments. Suivez ce lien pour accéder à la décision complète de l’ACPR.
Une union de mutuelles perd ses agréments
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Avis d'extension d'un accord de méthode dans les industries de la transformation des volailles
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Avis d’extension d’un accord à un accord national professionnel dans les industries du bois
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