Une unification conventionnelle du médico-social non lucratif désormais improbable

Il y a quelques semaines, nous évoquions les relations pour le moins tendues qu’entretiennent les organisations patronales du médico-social non lucratif : Fehap (CCN 51), Unicancer (CLCC), Croix-Rouge, Nexem (CCN 66 et CHRS). Dans ce cadre, nous faisions état d’un éventuel refus de la DGT de voir Nexem se charger, seul et unilatéralement, de l’unification conventionnelle de l’ensemble de la branche.  

Les différentes commissions paritaires du secteur qui se sont tenues depuis la fin du mois de mai, notamment dans la CCN 66 et la CCN 51, ont confirmé cette opposition de la DGT à l’entreprise de Nexem. La DGT jugera illégitime tout projet d’unification conventionnelle du médico-social non lucratif qui n’aurait pas reçu l’aval des partenaires sociaux concernés. Autrement dit, elle n’entend pas jouer le rôle d’arbitre entre les différentes fédérations patronales du secteur. 

Cette position de la DGT rend improbable, à court et moyen termes, l’unification conventionnelle du secteur. 

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