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Une responsablité accrue pour les donneurs d’ordre

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Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.

 

Un décret de la loi Macron publié le 20 janvier au Journal officiel précise les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordres dans le recours à des travailleurs détachés. 

Il précise leur responsabilité solidaire concernant le paiement des salaires, ainsi que leurs obligations de déclaration à l’inspection du travail, notamment en cas d’absence de notification de la part du prestataire de services. 

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