Une responsablité accrue pour les donneurs d’ordre

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.

 

Un décret de la loi Macron publié le 20 janvier au Journal officiel précise les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordres dans le recours à des travailleurs détachés. 

Il précise leur responsabilité solidaire concernant le paiement des salaires, ainsi que leurs obligations de déclaration à l’inspection du travail, notamment en cas d’absence de notification de la part du prestataire de services. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...