BBOCC

Une organisation patronale rejoint la CCN des taxis salariés

0
Shares
0
0
0
0

Une nouvelle adhésion est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).

Il s’agit de l’adhésion de la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) à la convention collective des Taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), en l’état et en l’état seulement de son champ d’application professionnel, étendue par arrêté du 27 mars 2019 (JO du 4 avril 2019) ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants et accords rattachés en vigueur.

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre datée du 29 juin 2022 :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le commerce à prédominance alimentaire révise à nouveau son accord sur l’alternance pro-A

Next article —

Accords santé : comment gérer la question délicate de l'application rétroactive

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : les activités hippiques consultent le marché

Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des activités hippiques viennent de lancer un appel d’offres pour "recommander un (deux) organisme(s)" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : julien.morinay@kx-courtage.fr et les candidatures devront être formulées avant le 20 mai prochain. ...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : appel d’offres de la bijouterie joaillerie

Les partenaires sociaux de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation de "un ou plusieurs organismes assureurs, avec un maximum de quatre" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse suivante : ccnbjoh@aops.fr et les candidatures devront être...
JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la zone céréalière de l’Aude

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans la zone céréalière du département de l'Aude ...