Une nouvelle mise à jour pour la CCN du particulier employeur et emploi à domicile

Un avenant rectificatif a modifié l’avenant n°3 du 25 mars 2022 portant mise à jour de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239). 

Le texte a été signé le par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.G.T du Commerce et des Services, Confédération des Salariés du particulier employeur, d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM), Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (F. G. T. A. – F. O.) et Union nationale des syndicats autonomes – FESSAD (UNSA). Il a pour objet de rectifier quelques erreurs matérielles dans les articles 2.2 et 2.3 dudit avenant de mise à jour.

L’avenant prend effet à la même date que l’avenant n°3, telle que prévue à l’article 5 de ce dernier.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...