Une nouvelle mise à jour pour la CCN du particulier employeur et emploi à domicile

Un avenant rectificatif a modifié l’avenant n°3 du 25 mars 2022 portant mise à jour de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239). 

Le texte a été signé le par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.G.T du Commerce et des Services, Confédération des Salariés du particulier employeur, d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM), Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (F. G. T. A. – F. O.) et Union nationale des syndicats autonomes – FESSAD (UNSA). Il a pour objet de rectifier quelques erreurs matérielles dans les articles 2.2 et 2.3 dudit avenant de mise à jour.

L’avenant prend effet à la même date que l’avenant n°3, telle que prévue à l’article 5 de ce dernier.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Vous pourriez aussi aimer