JJO

Une nouvelle méthode de valorisation des immeubles détenus par les assureurs est définie par décret

0
Shares
0
0
0
0

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier la façon dont les assureurs doivent valoriser les immeubles (et parts ou actions des SCI non cotées) qu’ils détiennent.

Le texte daté du 28 septembre 2021 indique que les assureurs n’ont plus l’obligation de valoriser leurs immeubles par un expert immobilier certifié par l’ACPR. Désormais, la valorisation sera au prix qui serait obtenu dans des conditions normales de marché. Cette mesure s’applique dès le 1er octobre 2021.

Retrouvez le décret en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les ETAM du bâtiment fixent les salaires en Bourgogne-Franche-Comté

Next article —

Révision des salaires REG dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
CComplémentaire Santé

Cotisations santé : réunion sous tension entre Ocam et gouvernement

C'est aujourd'hui que se tient la réunion entre les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et le gouvernement. Cette réunion est censée porter sur le sujet bouillant des cotisations santé. Plus précisément sur la façon dont les organismes vont éviter de répercuter la taxe "exceptionnelle" à 1 Md€ sur leurs assurés. Mais la question du gel tarifaire devrait également se greffer aux échanges. La première inconnue de cette réunion...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : le BRGM consulte le marché

Le bureau de recherche en géologie minière, le BRGM, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761159 et les candidatures devront être formulées avant le 9 février prochain. Plus de détails : ...