Une mutuelle lyonnaise perd l’un de ses 2 agréments

L’ACPR vient d’acter la caducité de l’un des 2 agréments de la Mutuelle Epargne Retraite.

Cette mutuelle basée à Lyon est initialement agréée pour les activités 20-Vie-décès et 21-Nuptialité-natalité. Avec la décision de l’ACPR la mutuelle ne peut plus exercer les activités relevant de la branche 21-Nuptialité-natalité.

La décision de caducité peut être trouvée en suivant ce lien.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Nouvelle révision des salaires dans la CCN e la coopération maritime

Un avenant dédié aux salaires a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Le texte a été signé le 8 juillet 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM); ainsi que par les syndicats de salariés FNSM CGT, Confédération française de l’encadrement CGC- SNCEA CFE CGC et...

La coopération maritime s’accorde sur le compte épargne temps CET

Un accord relatif au compte épargne temps CET a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Le texte a été signé le 8 juillet 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM); ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats Maritimes...

Les salaires évioluent dans la CCN des fleuristes et services d’animaux familiers

Un nouvel accord collectif relatif aux salaires a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978. Daté du 9 juillet 2026, il revalorise une nouvelle fois les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151 H 67), en raison de la reprise de l’inflation due notamment à la forte augmentation des prix de...

L’hôtellerie de plein air se dote d’un nouvel accord de participation

Un accord collectif relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631). Il a été signé le 20 juillet 2026 par l’organisation des employeurs FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, FGTA-FO et...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises horticulture pépinières du département du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados ...