Une mutuelle lyonnaise perd l’un de ses 2 agréments

L’ACPR vient d’acter la caducité de l’un des 2 agréments de la Mutuelle Epargne Retraite.

Cette mutuelle basée à Lyon est initialement agréée pour les activités 20-Vie-décès et 21-Nuptialité-natalité. Avec la décision de l’ACPR la mutuelle ne peut plus exercer les activités relevant de la branche 21-Nuptialité-natalité.

La décision de caducité peut être trouvée en suivant ce lien.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Nouvelle révision des salaires dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

Un avenant "salaires" a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090). Il a été signé le 23 juillet 2026 par les organisations d’employeurs Syndicat national du spectacle vivant privé – Ekhoscènes, Syndicat des Musiques Actuelles – SMA et FSICPA ; ainsi que par les syndicats de salariés...

Les nouveaux salaires sont publiés CCN de l’esthétique-cosmétique

Un avenant n°44 relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032). Daté du 3 septembre 2026, il fixe les salaires minima bruts mensuels et la prime d’ancienneté pour les coefficient des instituts de beauté et des services généraux,...

Les nouveaux salaires sont publiés pour les ETAM du bâtiment dans la Bretagne

Un accord régionalrelatif aux salaires dans la Bretagne a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Cet accord du 23 septembre 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Bretagne, dans les départements Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine,...

La représentativité syndicale de 6 conventions locales est abrogée

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) vient d'abroger la mesure de la représentativité des syndicats de salariés dans 6 conventions collectives situées dans les départements et régions d'outre-mer. La représentativité syndicale des conventions suivantes est donc abrogée : - les commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (...