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Une mutuelle nancéenne s’apprête à transférer la totalité de ses contrats

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L’ACPR a récemment diffusé un avis de transfert de la totalité du portefeuille d’une mutuelle basée à Nancy.

C’est la mutuelle Novamut qui doit transférer tout son portefeuille à la mutuelle La Frontalière, basée à Morteau. Ce transfert est encore soumis à l’autorisation de l’ACPR qui ne pourra pas intervenir avant un délai de 2 mois. Tous les créanciers de ces mutuelles ont donc jusqu’au 2 décembre 2022 pour envoyer à l’autorité leurs éventuelles observation sur ce projet de transfert. Retrouvez l’avis complet en cliquant ici.

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