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Une double mise à jour pour l’ANI sur le régime AGIRC-ARRCO

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Deux avenants sortis au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Il s’agit des avenants n°10 et n°11 du 15 décembre 2020 qui ont été signés par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le premier supprime l’article 3 de l’annexe A, tandis que le second modifie le 1. de l’article 41 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de ces avenants : 

 

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Une délibération relative à l'activité partielle dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO

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