BBOCC

Une délibération concernant l’ANI sur l’AGIRC ARRCO paraît au BOCC

0
Shares
0
0
0
0

Une délibération n°5 sortie au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Le texte a été signé le 13 décembre 2022 par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le Il concerne l’application de l’article 98 relatif aux coefficients de solidarité dudit ANI.

Retrouvez ci-après l’intégralité du texte :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'ANI sur l'AGIRC-ARRCO reçoit un nouvel avenant

Next article —

Les 6 accords santé/prévoyance en phase d'extension sans être publiés officiellement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...