La ministre du travail etde l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche dans le département de la Haute-Garonne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions des avenants n° 80, 81 et 82 relatifs au titre IV - régime de retraite et de prévoyance et au titre V- exécution du contrat de travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC...
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2024 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
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La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif aux dispositions relatives aux assistants(es) maternels(les), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local,...
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 28 août 2024 relatif aux congés pour évènements familiaux et de l’accord du 28 août 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique –...
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