Un répit de quelques semaines pour la mutuelle générale des étudiants de l’Est

Il y a 10 jours, l’ACPR actait la caducité des agréments de la Mutuelle générale des étudiants de l’Est (voir ici). L’ACPR vient de revenir sur cette décision pour reporter la caducité des agréments.

Finalement, les agréments pour les branches Accidents et Maladie se termineront le 1er janvier 2021. 

Retrouvez ici la décision complète

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

AT/MP et inaptitude : les textes à ne pas louper

Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés. S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont : - le décret...