Guerre anti-réseaux de soins : les dentistes lourdement sanctionnés

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner de 4 M€ le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), cinq conseils départementaux (CDOCD) et 2 fédérations syndicales. Ces instances et syndicats ont mis en oeuvre des pratiques de boycott à l’encontre de plusieurs réseaux de soins dentaires, ce qui est contraire au droit de la concurrence. C’est une sanction extrêmement lourde quand on sait que le CNOCD se plaignait déjà d’avoir dû verser environ 80 000 € en 2009 à l’issue d’un procès perdu contre Santéclair.

 

La décision est l’Autorité de la concurrence est édifiante en ce qu’elle révèle les guerres intestines qui existent au sein même d’une profession, menées tambour battant par les instances nationales avec la complicité de certains conseils locaux et de syndicats. Les conseils départementaux concernés sont ceux de l’Isère, des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Les syndicats sont la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) et les Chirurgiens-dentistes de France (CDF, ex-CNSD). 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like
Lire plus

Ce que les OCAM devraient retenir du passage du PLFSS au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame sa dernière ligne droite en première lecture au Sénat. Le Palais du Luxembourg a encore plus de 400 amendements à examiner avant le vote solennel du mercredi 18 novembre. La main passera ensuite à la commission mixte paritaire (CMP) convoquée afin de trouver un compromis pour respecter le délai constitutionnel qui donne à la représentation nationale jusqu'au 26 novembre 2026 pour aboutir à un texte. Or, certains des amendements hautement...

PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national

Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...

Kinésithérapie : l’UNOCAM pose ses conditions pour négocier l’avenant 9

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a décidé le 10 novembre, à l'unanimité de son bureau, de participer aux négociations d'un avenant n° 9 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, à l'invitation de l'Assurance maladie. L'organisation accueille favorablement ces discussions mais rappelle que les complémentaires santé financent déjà une large part des soins. En effet le ticket modérateur de 40% est...
Pro-BTP travaux publics
Lire plus

La Drees enfonce les OCAM en plein PLFSS

En plein examen du budget de la Sécurité sociale, la Drees diffuse une synthèse de données au titre faussement neutre : « La complémentaire santé : coût pour les patients et inégalités ». Derrière la généralité, l’étude cible en réalité les seniors de plus de 65 ans et les assurés les plus modestes. Le document dresse...