Guerre anti-réseaux de soins : les dentistes lourdement sanctionnés

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner de 4 M€ le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), cinq conseils départementaux (CDOCD) et 2 fédérations syndicales. Ces instances et syndicats ont mis en oeuvre des pratiques de boycott à l’encontre de plusieurs réseaux de soins dentaires, ce qui est contraire au droit de la concurrence. C’est une sanction extrêmement lourde quand on sait que le CNOCD se plaignait déjà d’avoir dû verser environ 80 000 € en 2009 à l’issue d’un procès perdu contre Santéclair.

 

La décision est l’Autorité de la concurrence est édifiante en ce qu’elle révèle les guerres intestines qui existent au sein même d’une profession, menées tambour battant par les instances nationales avec la complicité de certains conseils locaux et de syndicats. Les conseils départementaux concernés sont ceux de l’Isère, des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Les syndicats sont la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) et les Chirurgiens-dentistes de France (CDF, ex-CNSD). 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

Le doute est levé sur le point de départ du délai de résiliation infra-annuelle en santé

Cela fera bientôt 6 ans que la réforme de la résiliation infra-annuelle en santé est en vigueur. Toutefois des doutes subsistent encore sur des paramètres essentiels de sa bonne application. Dans son dernier rapport d'activité, la Médiation de l'assurance fait d'ailleurs un point très utile pour trancher (définitivement ?) la question du point de départ...
Lire plus

La CCN de la coopération maritime met à l’eau un détail de sa santé collective

La convention collective nationale (CCN) plutôt confidentielle de la coopération maritime (IDCC 2494) couvre ses salariés en complémentaire santé collective depuis son accord signé en novembre 2015. Le régime qui n'est entré en vigueur qu'au 1er mars 2017 vient de connaître son premier véritable avenant en plus de 11 ans. Et la mise à jour n'est pas forcément celle que l'on attendait. ...
Lire plus

La Mutualité française écrit à ses adhérents et part à l’offensive du prochain PLFSS

Les derniers transferts de charges associés à la menace d'une nouvelle taxe "exceptionnelle" en 2027 poussent la Mutualité française à battre le rappel de ses adhérents. Après avoir détaillé les mécanismes à l'œuvre qui conduiront, en l'état, à des augmentations tarifaires importantes des contrats de complémentaire santé, l'organisation demande directement à ses...
Lire plus

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....