Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit de l’avenant n°9 du 15 octobre 2020 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte modifie l’article 70 « Périodes d’inemploi indemnisées par les caisses de compensation des congés payés des ports » et le tableau du a) de l’article 106 dudit accord national interprofessionnel.
Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant :
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