Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit de l’avenant n°9 du 15 octobre 2020 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte modifie l’article 70 “Périodes d’inemploi indemnisées par les caisses de compensation des congés payés des ports” et le tableau du a) de l’article 106 dudit accord national interprofessionnel.
Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant :
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