La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont approuvé par arrêté du 29 juillet 2025, publié le 8 août 2025, les dispositions de la convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’Assurance maladie, établie par la décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 18 juillet 2025.
L’arrêté du 16 mai 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’assurance maladie est abrogé.
