Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 20 mai 2022 qui redéfinit les conditions d’emploi et les actions menées en faveur de l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap dans la branche. Le texte a été signé par Pôle emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FSU, CFE-CGC, FO, CGT et SNAP Pôle emploi.
L’accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans et prend effet à compter du jour suivant son dépôt.