Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 qui a été signé par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM CFDT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de mettre à jour, pour le deuxièlme semestre 2024 le Répertoire National des certifications et qualifications des Services de l’automobile.
Il prend effet le premier jour du second semestre 2024.