Un nouvel accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de l’enseignement privé

Un avenant n°66 paru au BOCC révise le mode de financement du paritarisme dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).

Le texte a pour but de modifier l’article 2.3.7 de la convention collective de l’Enseignement privé indépendant, en ce qu’il citait nommément l’acteur chargé de la collecte de la contribution au financement du paritarisme. Il a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés S.N.P.E.F.P.- C.G.T. (Syndicat national des personnels de l’enseignement et de la formation privés – CGT), SYNEP / CFE-CGC (Syndicat national de l’enseignement privé – CFE-CGC) et S.N.E.P.L.-C.F.T.C. (Syndicat national de l’enseignement privé laïque – CFTC).

L’avenant prend effet au 1er janvier 2025, pour une durée indéterminée.