Un nouvel accord sur l’alternance dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile

Un avenant n°2 à l’accord sur le déploiement de l’alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.

Le texte a pour objet la mise en place d’une aide conventionnelle forfaitaire versée à l’occasion du déroulement du contrat d’apprentissage aux particuliers employeurs. Cette aide sera versée de manière temporaire pendant la durée de l’expérimentation relative à l’apprentissage, en contrepartie de l’embauche d’un apprenti. Il a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, Fédération C.G.T du Commerce, des Services et de la Distribution, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux – S.P.A.M.A.F, Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A – F.E.S.S.A.D, Confédération des Salariés du particulier employeur, d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels -C.S.A.F.A.M et Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et desactivités annexesForceOuvrière- F.G.T.A./F.O.

L’avenant prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Le PLFSS 2027 rejeté en commission repart de zéro en séance publique

La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier. Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l'hémicycle. Cela veut dire que l'...
Malakoff Humanis
Lire plus

Un prestataire de gestion de Malakoff Humanis visé par une cyberattaque

Un pirate informatique vient de revendiquer détenir des données d'assurés du groupe Malakoff Humanis. Selon le site spécialisé French Breaches, Malakoff Humanis confirme qu'une enquête interne est ouverte au sujet d'un piratage de l'un de ses prestataires de gestion ale 11 août 2026. L'étendue des données véritablement obtenues et leur...

L’ACPR autorise une nouvelle fusion de mutuelles

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'approuver la fusion-absorption de 2 mutuelles strasbourgeoises. La décision publiée au Journal officiel permet à la mutuelle La Prévoyance artisanale, commerciale et salariale d'absorber la mutuelle La Protection Mutuelle et Familiale. Cette fusion-absorption prendra pleinement effet le 31 décembre 2026 et va de pair avec la caducité des agréments de la mutuelle La Protection Mutuelle et Familiale. ...