Un nouvel accord sur, la formation professionnelle dans le notariat

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).

Il s’agit de l’avenant N°43 du 21 octobre 2021 qui a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les orientations issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle. Il a été signé par le Conseil supérieur du notariat & le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, Fédération des services C.F.D.T., Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C. et la Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O.  

L’accord prend effet au 1er décembre 2021. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....