Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 18 novembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat des employeurs des régies de quartier SERQ ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois CFDT, Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux, CGT et Union syndicale Solidaires. Le texte reconduit pour l’année 2022 le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire de 0,6% versés par les Régie de plus de 10 ETP.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
