BBOCC

Un nouveau syndicat adhère à la convention collective du notariat

0
Shares
0
0
0
0

Une nouvelle adhésion de syndicat est à signaler dans la branche professionnelle du notariat (IDCC 2205).

Il s’agit de l’adhésion de la fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA) à la nouvelle convention collective nationale du Notariat du 19 février 2015 ainsi qu’à ses annexes, avenants et accords particuliers.  

Retrouvez ci-après la lettre d’adhésion datée du 16 décembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un syndicat de salariés rejoint la CCN de la mutualité

Next article —

Forfait jours dans la métallurgie : le salaire peut bien être amputé en fonction des absences du salarié

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life. C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...