Un nouveau formulaire de demande de retraite

Un arrêté datant du 1er septembre 2016 fixant le nouveau modèle de formulaire de demande de retraite vient d’être publié au Journal officiel. 

Ce formulaire, officiellement appelé “Demande unique de retraite personnelle – régime général, régime agricole, régime social des indépendants, régimedes cultes” porte le numéro CERFA 10916*08. Le formulaire actuel, portant le numéro CERFA 10916*06 est encore en ligne mais devrait bientôt être remplacé. 

Ce formulaire pourra être rétiré auprès de la CNAV, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses de MSA, des caisses du RSI, ou de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. Le document sera également disponible sur les sites internet de ces organismes et sur service-public.fr. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...