Un arrêté paru ces derniers jours au Journal officiel (JO) ajoute un dispositif de télésurveillance dans la liste des prestations remboursables par la sécurité sociale et donc par les complémentaires santé. Cette insertion dans la liste des activités remboursables est importante à signaler car elle implique l’intégration directe dans le panier de soins minimum (prévu à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale) que doit proposer chaque employeur à ses salariés.
L’arrêté en question date du 23 juin 2025 mais n’est paru que le 28 juin suivant. Il inscrit officiellement la télésurveillance qui utilise le dispositif médical numérique Home Monitoring Service Center sur la liste de l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale. Tous les organismes de complémentaire santé qui proposent des couvertures collectives doivent ainsi prévoir la prise en charge du ticket modérateur dès lors qu’un assuré utilise ce système.
Notons toutefois que ce dispositif est extrêmement ciblé. Il concerne seulement les patients qui ont bénéficié d’une implantation de moniteur cardiaque implantable Biomonitor (III, IIIm, IV et suivants). Cette implantation doit avoir été réalisée pour répondre à des pathologies et diagnostics très précis, listés par l’arrêté.
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