Un nouveau dispositif de télésurveillance intègre le panier de soins minimum

Un arrêté paru ces derniers jours au Journal officiel (JO) ajoute un dispositif de télésurveillance dans la liste des prestations remboursables par la sécurité sociale et donc par les complémentaires santé. Cette insertion dans la liste des activités remboursables est importante à signaler car elle implique l'intégration directe dans le panier de soins minimum (prévu à l'article L. 911-7 du code...
Bercy fonction publique PSC
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Protection sociale interministérielle : l’exécutif retient le panier de soins proposé par la CGT

Réunis il y a quelques jours afin de discuter d'un projet d'accord projet d'accord interministériel sur la protection sociale de la fonction publique d'Etat, les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et des personnels concernés ont également eu l'occasion d'échanger quelque peu au sujet du futur panier de soins qui pourrait être retenu dans le cadre de cet accord. ...