Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripal
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Après avoir retrouvé un résultat positif en 2024, Aésio mutuelle continue dans cette trajectoire et améliore encore son résultat net en 2025.
La mutuelle Aésio affiche ainsi un résultat net de 79,77 M€ en 2025 contre 15,3 M€ en 2024. Cette amélioration est notamment permise par l'aboutissement du plan de...
Dans le secteur de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019), un avenant dédié aux salaires vient d'être diffusé.
Il s'agit de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNEC et par les syndicats de salariés CFDT, CGT Syndicats maritimes, FGTA FO, SNCEA CFE-CGC et CFTC Agri. Le texte acte les salaires minima...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Signé le 6 février 2026, l’avenant n°15 a pour objet de fixer la grille des salaires minima...
Un avenant à l’accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme dans la branche de l’Optique Lunetterie de détail (IDCC 1431) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 25 février 2026...
Un accord relatif aux frais de déplacement et de repas a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 19 février 2026...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’accord du 19 février 2026 qui a été signé par...