JJO

Un décret sur la fermeture des droits à la Puma est publié

0
Shares
0
0
0
0

Un décret relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie (Puma) vient de paraître au Journal officiel.

Le décret (disponible ici) explique comment le droit à la Puma expire pour les personnes qui ne sont plus en situation régulière de séjour. Par ailleurs, le texte étend la procédure de récupération des indus en cas de fermeture des droits aux cas d’individus en irrégularité de séjour. Cette procédure peut désormais s’appliquer sur une plus longue période.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

3 membres sont nommés au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Next article —

Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...