Deux décrets du 30 juin 2026 viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour aligner le régime d'assurance maladie mahorais sur le droit commun métropolitain.
Le décret n° 2026-581 rend applicable à Mayotte l'article R. 111-2 du code...
Un décret sur la fermeture des droits à la Puma est publié
Un décret relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie (Puma) vient de paraître au Journal officiel.
Le décret (disponible ici) explique comment le droit à la Puma expire pour les personnes qui ne sont plus en situation régulière de séjour. Par ailleurs, le texte étend la procédure de récupération des indus en cas de fermeture des...