Un décret sonne la fin du régime spécial d’assurance maladie du grand port maritime de Bordeaux

C’est un texte à la portée assez confidentielle qui vient de paraître au Journal officiel. Le régime spécial d’assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux va être absorbé par le régime général de sécurité sociale. 

Cette absorption mettra fin au régime spécial au 1er janvier 2018. Toutefois, le décret précise que toutes les prestations font le fait générateur est antérieur à cette date seront versées par la CNAMTS et devront être remboursées par la caisse de prévoyance du port de Bordeaux. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...