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Du changement pour la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles

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La tarification de certains risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles vient d’être mise à jour par arrêté. Le texte publié au Journal officiel propose une modification de certains codes associés à ces risques dans le bâtiment et travaux publiques ainsi que dans les industries électriques et gazières. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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