Un champ d’application étendu pour la prévoyance du transport

Comme BI&T vous le signalait, un avenant de prévoyance dans le secteur du transport (notamment IDCC 16) est paru au bulletin officiel des conventions collectives. 

Ce texte a été signé le 7 mars 2017 par l’Union des Fédérations de Transport (UFT), l’UNOSTRA, l’UTP et l’OTRE ainsi que par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, CFE-CGC Transport et CFE-CGC réseaux de transports en commun. 

Entré en vigueur dès sa signature, l’avenant permet aux entreprises relevant du code NAF 52.29B (affrètement et organisation des transports, géolocalisez dans le TripaGeo toutes les entreprises situées en France) d’adhérer, si elles le souhaitent, au régime de prévoyance invalidité/décès. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Les nouveaux salaires applicables dans les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) ont signé deux avenants sur les salaires en janvier 2026. Le premier texte...

Les nouveaux salaires dans la CCN des activités hippiques

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé leur dernier avenant salarial le 18 mars 2026. Le texte fixe les montants des salaires mensuels bruts applicables rétroactivement au 1er mars 2026. Il a été signé par les organisations patronales AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT,...