Un avenant santé de la branche de la librairie est étendu

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 décembre 2020 à l’accord du 12 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’avenant est étendu sous réserve du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l’article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant l’application des honoraires limites de facturation et des prix limites de vente.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Election dans les transports routiers

Florence Dupasquier vient d'être élue à la présidence de la fédération nationale des transports routiers (FNTR), la première organisation professionnelle de ce secteur d'activité. Elle prend la suite de Jean-Christophe Pic, qui était en fonction depuis une quinzaine d'années. Florence Dupasquier dirige le groupe Samat depuis 2002. ...
Lire plus

François Hommeril (CFE-CGC) victime d’un plan social

C'est l'un des thèmes sociaux du moment : le grand retour et la multiplication des plans sociaux, notamment dans l'industrie, et de leurs cohortes de salariés licenciés dans des conditions plus ou moins convenables. Plusieurs titres de la presse nationale se font l'écho, depuis le début de la semaine, du fait que François Hommeril, le président en fonction de la CFE-CGC, compte parmi ces salariés qui font actuellement les frais d'un plan social. ...

Le nouveau régime prévoyance des opérateurs de voyages et des guides est publié

Dans la convention collective des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245), le régime de prévoyance collective a été entièrement mise à jour par l'accord du 4 octobre 2024. Le texte porte aussi bien sur les cotisations que sur les garanties du régime collectif qui en avait bien besoin. L'accord a été conclu entre les organisations d'employeurs EDF et Seto ainsi...