Un avenant rectificatif sur l’OPCA Uniformation dans l’Economie sociale

Un avenant rectificatif a été conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (notamment IDCC 2941, IDCC 1518, IDCC 3016, IDCC 1261, IDCC 2336, IDCC 2150, IDCC 2190, IDCC 2128, IDCC 1031, IDCC 1922, IDCC 3105, IDCC 2511 et IDCC 1316).  

Il s’agit de l’avenant du 9 février 2017 qui a été signé par les organisations patronales USGERES, UCANSS et USH ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et UNSA. Le texte modifie notamment l’avenant du 15 septembre 2015 à l’accord collectif du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d’UNIFORMATION du 28 juin 1972.  

L’avenant rectificatif et l’avenant qu’il modifie entreront en vigueur à compter de leur agrément. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

La Mutuelle Just élit son nouveau président

Ce communiqué a été diffusé par la Mutuelle Just. Réunie hier en assemblée générale, la Mutuelle Just, acteur de référence des mutuelles communales, a procédé au renouvellement de la moitié de ses administrateurs. M. Julien Lagache a ensuite été élu par ses pairs à la présidence du conseil d’administration. Cette élection ouvre une nouvelle étape de l’histoire de la Mutuelle Just,...