Un avenant rectificatif sur l’OPCA Uniformation dans l’Economie sociale

Un avenant rectificatif a été conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (notamment IDCC 2941, IDCC 1518, IDCC 3016, IDCC 1261, IDCC 2336, IDCC 2150, IDCC 2190, IDCC 2128, IDCC 1031, IDCC 1922, IDCC 3105, IDCC 2511 et IDCC 1316).  

Il s’agit de l’avenant du 9 février 2017 qui a été signé par les organisations patronales USGERES, UCANSS et USH ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et UNSA. Le texte modifie notamment l’avenant du 15 septembre 2015 à l’accord collectif du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d’UNIFORMATION du 28 juin 1972.  

L’avenant rectificatif et l’avenant qu’il modifie entreront en vigueur à compter de leur agrément. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
obsèque
Lire plus

L’UFC-Que choisir réclame le plafonnement des cotisations récoltées en assurance obsèques

Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...

L’ANSM accueille 2 nouveaux représentants de l’Ordre des pharmaciens

Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée de 2 nouveaux représentants de l'Ordre national des pharmaciens au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Patrick Mazaud devient donc titulaire à la place de Jean-Marc Glemot. Tandis qu'Elise Haro Brunet devient suppléante à la place de Karine Pansiot. Retrouvez l'...