Mise à jour 2015 de l’OPCA Uniformation dans l’Economie sociale

Un avenant de modification de l’OPCA Uniformation a été conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (notamment IDCC 2941, IDCC 1518, IDCC 3016, IDCC 1261, IDCC 2336, IDCC 2150, IDCC 2190, IDCC 2128, IDCC 1031, IDCC 1922, IDCC 3105, IDCC 2511 et IDCC 1316).  

Il s’agit de l’avenant du 15 septembre 2015 qui a été signé par les organisations patronales USGERES, UCANSS et USH ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et UNSA. Le texte réorganise l’OPCA compte tenu des évolutions apportées au système de formation professionnelle continue par la loi du 5 mars 2014 relative, notamment, à la formation professionnelle. 

L’avenant prend effet à compter de la date de son agrément. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...