Un avenant rectificatif dans la CCN des sociétés et fondations d’HLM

Les partenaires sociaux de la branche des sociétés et fondations d’HLM (IDCC 2150) ont conclu un avenant rectificatif de l’avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de ladite convention collective. 

Il s’agit de l’avenant du 23 novembre 2017 qui a été signé par la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA. Le texte modifie l’avenant du 22 juin 2017 et met en cohérence son annexe afin de supprimer les anomalies techniques entre ceux-ci. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant a pris effet depuis sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
Lire plus

La téléconsultation peine encore à convaincre en France

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une nouvelle étude dédiée au recours à la téléconsultation. Le service statistique du ministère de la santé y constate que la période post-Covid a vu s'installer durablement de nouvelles pratiques en la matière. Le document vise à dresser un état des lieux pour identifier qui a vraiment recours (ou non) à la téléconsultation et quels sont les éventuels freins persistants. ...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 décembre 2025 relaytif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,...