BBOCC

Un avenant rectificatif dans la CCN des sociétés et fondations d’HLM

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des sociétés et fondations d’HLM (IDCC 2150) ont conclu un avenant rectificatif de l’avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de ladite convention collective. 

Il s’agit de l’avenant du 23 novembre 2017 qui a été signé par la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA. Le texte modifie l’avenant du 22 juin 2017 et met en cohérence son annexe afin de supprimer les anomalies techniques entre ceux-ci. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant a pris effet depuis sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord salarial dans la CCN du commerce de gros de tissus

Next article —

Le courtage d'assurances reprend ses anciens taux de contribution à la FP

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...