Un avenant interprétatif sur le temps partiel dans la CCN de l’animation

Un accord relatif au temps partiel a été conclu par les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l’animation (IDCC 1518).

Il s’agit de l’avenant d’interprétation n°172 du 5 décembre 2018 qui a été signé par l’organisation d’employeurs CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CGT-FO. Le texte renferme 3 avis émis le 18 juin 2018 par la sous commission d’interprétation sur l’application de l’indemnité d’emploi à temps partiel de 7 points prévue à l’article 5.9.6 de ladite CCN. 

L’avenant entre en vigueur à la date de signature par les partenaires sociaux. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...