Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l’accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 912-3 du code de la sécurité sociale s’agissant de la définition des modalités de fonctionnement du fonds de solidarité et du choix de l’organisme gestionnaire.
