La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 avril 2024 portant révision de certaines dispositions relatives aux régimes de prévoyance et d’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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