JJO

Un avenant à l’ANI Agirc-Arrco de 2017 est étendu et élargi

0
Shares
0
0
0
0

Par arrêté publié le 24 décembre 2022 au Journal officiel, l’avenant n° 13 à l’ANI Agirc-Arrco du 17 novembre 2017 a été étendu et élargi.

Cet avenant daté du 22 mars 2022 est donc applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et les employeurs compris dans son champ d’application et dans celui de l’ANI de 2017. Retrouvez l’arrêté en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Deux avenants à l'ANI Agirc-Arrco de 2019 sont étendus et élargis

Next article —

Alternance paritaire à la Sommitale AG2R La Mondiale

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »

La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre. Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...