Un avenant à l’accord santé dans l’enseignement privé indépendant est étendu

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l’accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.