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Un assureur néerlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France à Malte

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L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre un assureur néerlandais et un assureur basé à Malte.

C’est l’entreprise d’assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, qui souhaite transférer des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l’entreprise d’assurance Accredited Insurance (Europe) Limited basée dans la ville de Floriana à Malte.

Ce projet de transfert de contrats peut faire l’objet d’observations de la part de tous les créanciers de ces 2 entreprises. Ils ont jusqu’au 8 septembre 2022 pour les envoyer à l’ACPR.

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