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Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France vers Malte

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L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie depuis l’Irlande vers Malte.

Cet avis publié au Journal officiel concerne un portefeuille complet de contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Il s’agit de l’entreprise d’assurance R&Q THETA DAC (ex-Electric Insurance Ireland DAC), basée à Dublin, qui souhaite transférer ses contrats vers l’entreprise d’assurance Accredited Insurance (Europe) Company Limited, basée à Malte.

Les créanciers de ces assureurs ont jusqu’au 22 septembre pour faire part de leurs observations à l’ACPR sur ce projet de transfert. Retrouvez l’avis complet en suivant ce lien.

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