Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie en Autriche

L’ACPR signale le projet de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre l’Irlande et l’Autriche.

Ce projet a été présenté à l’autorité de contrôle autrichienne par l’entreprise d’assurance irlandaise Golden Arches Insurance Designated Activity Company, basée à Dublin. Si le projet est accepté, c’est l’entreprise d’assurance Zürich Versicherungs-Aktiengesellschaft, basée à Vienne, qui récupérera les contrats. Les créanciers de ces assureurs ont 2 mois, soit jusqu’au 18 septembre 2024, pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Retrouvez l’avis paru au Journal officiel en cliquant ici.